Règlement intérieur

Réglement Interieur

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REGLEMENT INTERIEUR

De l’Association des Retraités du Groupe Crédit Agricole S.A.

 

 

Le présent règlement complète et précise les articles des statuts de l’association et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à la gestion courante.

 

Aide morale et matérielle

 

Une aide morale ou matérielle peut être apportée aux adhérents  dans la mesure  des possibilités de l’association .

Pour bénéficier d’une aide de solidarité, l’adhérent doit :

  - avoir été salarié de l’U.E.S. de Crédit Agricole S.A.

  -avoir 60 ans révolus et avoir demandé la liquidation de sa pension de retraite

  -être membre de l’association depuis 1 an révolu et à jour de sa cotisation

  -disposer de revenus annuels ne dépassant pas les plafonds fixés annuellement par le conseil d’administration.

Cette aide, quelle qu’elle soit, sera déterminée par la Commission sociale, dans le cadre d’une enveloppe fixée par le conseil d’administration . La Commission se réserve le droit de demander tout justificatif pour établir la réalité de la situation des demandeurs.

Il en est de même pour une aide exceptionnelle qui, sur demande spécifique d’un adhérent, peut être accordée, pour répondre à un besoin financier ponctuel lié directement ou indirectement à un problème de santé, hors conditions de revenus Cette aide exceptionnelle n’est pas renouvelable mais peut faire l’objet d’un remboursement.

 

Accès aux activités

 

L’association peut proposer aux adhérents des activités culturelles ou sportives, des sorties ou séjours en France, des voyages en France ou à l’étranger.

 

1-      Les voyages

 

a)      droit à l’inscription

Les voyages proposés ou organisés par l’association sont ouverts :

-aux adhérents

-à leurs conjoints, concubins ou pacsés,

- à leurs enfants fiscalement à charge.

Une personne accompagnante ou extérieure (autre que les personnes définies ci-dessus) peut être admise dans la limite des places disponibles, en particulier pour atteindre le quota des places fixées au contrat et ainsi garantir le prix négocié pour le voyage.

 

Le bureau de l’Association détermine, chaque année, le nombre de voyages ainsi que le nombre de places disponibles pour chaque voyage et arrête la liste des inscriptions retenues en s’attachant :

-          au respect des dates limites de réservation

-          et, si besoin est, à l’antériorité des adhérents dans leur participation aux voyages au cours de l’année et des deux années précédentes.

Une lettre informera les adhérents qui auront ou non été retenus.

 

b)      Fiche d’inscription

- il est préférable d’indiquer le type de chambre souhaité (TWIN ou DOUBLE)

- Par ailleurs, pour les personnes seules qui souhaitent partager leur chambre, il est recommandé d’indiquer, dans la mesure du possible,  le nom de la personne de leur choix sur la fiche d’inscription.

- En l’absence de cette information, l’Association proposera une personne pour éviter le coût d’une chambre individuelle.

Dans le cadre d’un groupe le nombre de chambres individuelles est limité à 10 % du nombre total  de chambres.

 

c)      Participation financière

 

Le règlement des voyages par l’adhérent s’effectuera, soit par chèque, soit par carte, directement auprès du voyagiste.

Le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, arrête chaque année, en fonction des impératifs budgétaires, le montant de l’abondement financier annuel accordé aux adhérents pour les voyages.

A titre d’exemple, le montant de l’abondement a été arrêté à une enveloppe annuelle de 200 € pour l’année 2014, affectée en une seule fois au prix payé par l’adhérent, à l’occasion de sa participation à l’un des voyages organisés par l’Association.

Les préretraités et leurs conjoints sont exclus de la participation financière de l’association en raison de l’enveloppe loisirs attribuée par le Comité d’entreprise de Crédit Agricole S.A .

Les personnes accompagnantes en sont également exclues.

 

La participation financière de l’association au voyage sera versée à l’adhérent dans le délai maximal des 2 mois qui suivent le voyage.

 

2-      Les activités sportives

 

a)      Droit d’accès au Club sportif CACL

Bénéficient du tarif C1 , exclusivement les retraités adhérents de l’association, anciens salariés de Crédit Agricole S.A. , après versement d’un droit d’accès de 40 € à l’Association.

 

b)      Formalités

L’adhérent remet à l’association un bulletin d’adhésion mentionnant la discipline sportive choisie (une seule par adhérent). Ce bulletin est  accompagné du règlement par chèque au tarif C1 à l’ordre du Club sportif CACL ainsi qu’un chèque de 40 € à l’ordre de l’association, correspondant à un droit d’accès. Ce bulletin doit être validé par la signature autorisée et le cachet de l’association avant d’être transmis au Club sportif CACL, accompagné du chèque.

 

c)       Participation financière de l’association

L’association prend en charge la différence entre le tarif C2 et le tarif C1 pour une seule discipline.(cf annexe 2). Le versement au Club sportif  CACL de cette différence s’effectue deux fois par an ( en juin et le solde en décembre sur présentation d’une facture annuelle du Club sportif).

 

3-      Les ateliers du CE

L’association  rembourse aux adhérents les droits d’inscription aux ateliers du CE à concurrence de 50% et dans la limite de 100 €.

 

 

4-      Les activités et sorties culturelles

a)      Ayants droit :

-les adhérents,

-leurs conjoints, concubins, ou pacsés

- les enfants fiscalement à charge.

Une personne accompagnante (autre que les personnes définies ci-dessus) peut être admise dans la limite des places disponibles.

 

 

b)      Formalités

Il est demandé aux adhérents de numéroter par ordre de priorité décroissant leur inscription aux activités et sorties culturelles afin de permettre au bureau de l’association, lorsque le nombre d’inscrits dépasse les possibilités de réservation, de gérer les inscriptions définitives.

Dès le retour des fiches d’inscription aux sorties, les groupes sont organisés en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits formulés.

Au plus tard un mois avant la sortie, un courrier est adressé à l’adhérent pour lui confirmer sa retenue ou son inscription en liste d’attente.

Dans certains cas, visites de musées ou expositions par exemple, lorsque le nombre d’inscrits dépasse les possibilités de réservation, il est tenu compte, dans le choix des adhérents retenus, de l’antériorité des activités similaires déjà effectuées par les adhérents.

Après envoi de la convocation, lorsque l’adhérent est amené à demander l’annulation de son inscription dans la période de 4 jours qui précède la sortie, les chèques d’inscription seront en principe encaissés sauf lorsqu’il sera possible de substituer un adhérent en liste d’attente.

 

c)       Participation financière de l’association

L’association prend à sa charge les honoraires du guide ou du conférencier.

 

5-      L’enveloppe loisirs des provinciaux

 

a)      Principe :  l’association aide à financer les loisirs des provinciaux par le biais d’une « enveloppe loisirs » destinée à compenser l’impossibilité pour ceux-ci à bénéficier des activités de loisirs subventionnés en Ile de France. La participation financière de l’association s’élève à  50% de leurs dépenses de loisirs ou détente énumérés ci-dessous, dans la limite d’un plafond global de remboursement fixé annuellement par le conseil d’administration.(cf annexe 3)

 

b)      Pour qui : les adhérents retraités domiciliés en province (tous départements à l’exclusion de Paris et Ile de France)

 

c)       Pour quelles dépenses :

ACTIVITES

JUSTIFICATIFS

OBSERVATIONS

Les places ou abonnements de cinéma, concert, théâtre

Ticket d’entrée  ou facture originale nominative de l’abonnement

Nombre de billet limité à deux par spectacle

Les entrées et conférences de musée

Ticket d’entrée avec mention du tarif

Nombre d’entrées limité à deux par musée

L’adhésion à un club sportif et/ou à un cours de langue ou d’ateliers

Facture originale nominative

Les activités s’échelonnant sur deux années sont prises en charge en fonction de la date de paiement de l’adhésion

Le déplacement SNCF pour assister à l’assemblée générale ou au déjeuner annuel

Billet de train composté

1 aller/retour aux dates des manifestations

 

  • La fourniture des justificatifs originaux est une obligation
  • Les remboursements sont effectués une fois par an par virement et avant le 31 décembre de l’année en cours. Pour faciliter le traitement, un RIB est nécessaire .

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