Les Statuts

Statuts - 04/2014

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Référence : ASS 39070 P

 

 

STATUTS

 

DE L’ASSOCIATION DES RETRAITES DU GROUPE CREDIT AGRICOLE SA

 

 

 

(Modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 14 novembre 1980,

30 novembre 1984, 25 novembre 1999,  22 octobre 2002 et 4 avril 2006)

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I. - FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er      Sous la dénomination : « Association des  retraités du Groupe CREDIT AGRICOLE SA »  a été créée une Association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du ler juillet 1901 et ses textes d’application ainsi que par les présents statuts.

 

                        Elle a été inscrite au registre des Associations tenu à la Préfecture de Police de                PARIS.

 

Article 2         Cette Association a pour objet :

 

                        1° - de maintenir et resserrer les liens de camaraderie et d’amitié unissant les                            agents retraités ayant appartenu au Groupe Crédit Agricole SA;

                        2° - de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres.

 

Article 3         Son siège est à MONTROUGE – 12 Place des Etats Unis – 92127,  à compter du 1er novembre 2014. Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par simple décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 4         La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5         L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 

Article 6         Pour être membre actif de l’Association, il faut :

 

6.1 – être salarié(e) retraité(e) ou préretraité(e)  de l’Union Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole SA .

 

6.2 – être salarié(e) retraité(e)  ou préretraité(e)  d’une UES du Groupe Crédit Agricole S.A., lorsqu’une convention spécifique en ce sens a été formalisée entre l’Association et le comité d’entreprise d’autres Unions Economiques et Sociales (UES) appartenant au Groupe Crédit Agricole S.A. et prévoyant l’adhésion des salarié(e)s retraité(e)s de ces UES à l’Association ; étant entendu que les modalités d’adhésion sont précisées dans les conventions précitées ;

 

6.3 – être veuve ou veuf d’un membre décédé(e) de l’Association

 

Article 7         Le Conseil d’Administration peut nommer « membres bienfaiteurs » les personnes ayant rendu des services à l’Association et à ses membres.

 

Article 8         Les demandes d’adhésions sont formulées par écrit et soumises à l’acceptation du Conseil d’Administration. Le Conseil délègue au Président de l’Association la décision d’agrément des candidats, sauf cas particuliers.

 

Article 9         Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à               cette dernière :

                                   - celles ou ceux qui auront donné par écrit leur démission ;

- celles ou ceux qui auront été radié(e)s par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motifs graves, 15 jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.

 

 

II.- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 10       Les ressources de l’Association se composent :

 

a) des cotisations des adhérents dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. ;

 

b) des subventions qui peuvent lui être accordées, notamment par le Groupe Crédit Agricole SA et les Comités d’Entreprise des UES du Groupe Crédit Agricole S.A. ;

 

c) des intérêts et revenus des biens appartenant à l’Association.

 

d) de toute autre ressource non interdite par les lois et les règlements en vigueur.

 

 

III.- ADMINISTRATION

 

Article 11       Le Conseil d’Administration est composé de douze membres au moins et de                   quinze membres au plus, nommés pour 3 ans et rééligibles.

 

Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année.

 

Le remplacement des membres sortants a lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil, par décès, démission ou autres causes, le Conseil pourra pourvoir à leur remplacement en nommant provisoirement de nouveaux membres remplaçants dont les fonctions expireront lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.

Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le Conseil est réduit à huit (8) personnes.

 

Ces cooptations sont soumises à ratification à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que durant le temps qu’il restait à courir pour le membre qu’ils remplacent.

 

Article 12       Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier désignés par le Conseil; leur mandat est renouvelable.

 

Il pourra être complété si le Conseil le juge opportun, par un Secrétaire et un Trésorier Adjoints.

 

L’Assemblée Générale pourra nommer un ou plusieurs Présidents d’Honneur parmi les personnalités retraitées, ayant soutenu l’Association dans l’accomplissement de sa mission et de ses objectifs statutaires. Il s’agit d’une distinction à caractère exclusivement honorifique.

 

Article 13       Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et toutes les fois que la demande en est exprimée par au moins le quart des membres en fonction.

Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 14       Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice.

 

Toutes les dépenses sont ordonnancées par lui et, en cas d’empêchement, par un Vice-Président.

 

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou d’empêchement il est remplacé par le Vice-Président le plus âgé ou, en cas d’impossibilité de ce dernier, par le second ou, à défaut, par le membre du Conseil le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

 

Article 15       Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance : il rédige les procès-verbaux des réunions, il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

Article 16       Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association. Il peut opérer tous les retraits, dépôts, encaissements et virements de fonds.

 

Article 17       Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans les limites de son objet, sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil prend, notamment toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.

 

Il peut, si la situation le justifie, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres.

 

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires.

 

Article 18       L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils en fassent partie, à jour de leur cotisation. Les décisions sont obligatoires pour tous.

 

Article 19       Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires. L’Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.

 

L’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement en cas de nécessité sur décision du Conseil ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres.

 

Les convocations à l’Assemblée doivent être envoyées par lettre au moins 10 jours à            l’avance et indiquer l’Ordre du Jour. Les membres empêchés d’assister à une réunion de l’Assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre.

 

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et de la (ou des) voix du (ou des) membre(s) qu’il représente.

 

Article 20       L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes  autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 21       L’Assemblée Générale Extraordinaire, statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d’au moins la moitié des membres de l’Association présents ou représentés.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

 

Article 22       Les délibérations de l’Assemblée et du Conseil sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par ce dernier et le Président de séance.

 

Le Secrétaire peut en délivrer des copies, qu’il certifie conformes.

 

Article 23       L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 24       DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis, à cet effet, de tous pouvoirs nécessaires.

 

Article 25       Les formalités de déclaration et de publication prévues, par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année, seront remplies par un administrateur.

 

Article 26       Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège.

 

Article 27       Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.

 

                                                                       Certifié conforme le  

                                                                                  Le Président,

                       

 

                                                                       Jean-Claude DUSSERVAIX

 

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